813.Les paragraphes 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 812 ne s’appliquent pas à une enseigne d’information ou d’orientation qui dessert un usage du groupe P7 établissement majeur de santé. Cette enseigne est autorisée sans restriction.
813.Les paragraphes 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 812 ne s’appliquent pas à une enseigne d’information ou d’orientation qui dessert un usage du groupe P7 établissement majeur de santé. Cette enseigne est autorisée sans restriction.
